J.O. 2 du 3 janvier 2007
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Arrêté du 19 décembre 2006 portant extension d'agrément d'une mutuelle
NOR : SANS0625091A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la mutualité, notamment ses articles L. 211-7, L. 211-8, L. 211-10, R. 211-3, R. 211-7 et R. 211-9 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la mutualité en date du 14 décembre 2006 ;
Vu, avec les pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par la mutuelle D & O,
Arrête :
Article 1
La mutuelle D & O, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 431 875 210, dont le siège social est à Paris (75011), 15, rue de la Fontaine-au-Roi, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
20 Vie-décès ;
21 Nuptialité-natalité.Article 2
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des retraites et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
F. Le Morvan